Rendu obligatoire par l'
AMF, afin de permettre une meilleure transparence des sociétés cotées, le franchissement de seuil à la hausse ou à la baisse est une
obligation d'information publique qui doit être envoyé à l'
AMF dans un laps de temps réduit, afin de prévenir le marché du franchissement d'un pourcentage du capital d'une société avec les intentions de l'investisseur. Le franchissement de certains seuils (5%, 10%, 20%...) rend la déclaration obligatoire. Cette annonce de franchissement de seuil peut aussi être défini dans les statuts des entreprises, et doit donc être appliquée. L'annonce doit être faite quelque soit la façon dont le franchissement a été réalisé (acquisition sur le marché de titres, d'un
bloc auprès d'un
actionnaire, cession de titres, souscription ou échange de
titre…)